20/06/2014

Genève : programme de législature : Un casse à 600 millions… par an !

Présenté la semaine passée par un Conseil d’Etat en rangs serrés, le programme de législature du gouvernement genevois prétend dans son titre, «annoncer la couleur». En fait, c’est plutôt de la douleur, voire des douleurs, qu’il nous promet. Décrié par la presse comme une simple déclaration d’intentions sans projets exacts, il constitue un vrai programme de pillage des ressources publiques au profit des nantis, un casse à six cent millions par an!


En effet, après avoir constaté que les baisses fiscales concédées aux plus riches depuis 2002 -et estimées à 300 millions par an, soit 3,6 milliards à ce jour- «ont sans doute eu des conséquences sur l’équilibre des finances publiques» réduisant « pour le gouvernement [la]marge de manœuvre (…)dans la construction du budget», le gouvernement persiste et signe.

S’il ne reste que l’espoir…

Devant l’exigence de l’Union européenne de supprimer le traitement préférentiel accordé aux entreprises étrangères établies en Suisse, le Conseil d’Etat a décidé de militer sans retenue en faveur d’un taux unique d’imposition des bénéfices des entreprises. Ainsi, il «entend adapter le taux d’imposition des entreprises à 13% » alors qu’il est actuellement fixé à 8% pour les entreprises étrangères et à 24% pour les sociétés locales.

Partant, le Conseil d’Etat estime les «pertes fiscales [engendrées par cette mesure] à près de 600 millions de francs » par an, à savoir cent millions de plus que les pertes estimées par l’ancien gouvernement. Ainsi, puisque la baisse d’impôts appauvrit l’Etat, c’est sans vergogne que le gouvernement, sous prétexte d’euro-compatibilité, propose de les réduire davantage!

Il espère toutefois «obtenir des compensations fédérales adéquates pour combler environ la moitié de la perte». Autrement dit, ce qui est sûr c’est en tous les cas la perte de 300 millions de recettes tandis que le remboursement des 300 autres millions demeure du domaine de l’espoir

Plus que le budget du DIP

Or, sur le papier, 600 millions ce ne sont que des chiffres, voire des lettres. Dans la réalité, ces six cent millions de francs représentent plus que le budget annuel du département de l’instruction publique et plus de deux fois et demie celui du département de la sécurité.

Sur un budget annuel de l’Etat avoisinant les huit milliards de francs, 600 millions représentent plus de 7,5% ! C’est un chiffre qui donne la mesure du chambardement qu’une telle mesure provoquerait en matière d’emplois, de prestations sociales, d’infrastructures…

Conséquent avec cet assèchement programmé des ressources de l’Etat, le gouvernement établit des lignes de conduite. Ainsi, en matière de personnel de l’Etat, ce sont les salaires et les postes qui sont directement dans le viseur puisque le document du Conseil d’Etat prévoit de favoriser «la compatibilité des systèmes de rémunération entre le privé et le public». On l’aura compris, comme dans le privé, des paies de ministres pour les managers et la sous-enchère salariale pour les autres…

Présentée comme incontournable, cette réduction brutale des rentrées fiscales n’est toutefois pas encore décidée. Cela n’empêche pas la mise en pratique anticipée de ses conséquences.

D’une pierre deux coups…

Ainsi, c’est en leur nom que la direction du Département de l’instruction publique vient d’annoncer la fermeture d’une classe de graphisme à l’école des arts appliqués, plongeant dans l’incertitude la moitié des quarante gamin.e.s qui avaient, il y a quelques semaines seulement, réussi les tests d’entrée dans ces classes. 

Ce n’est là qu’un exemple de ce qui pourrait se généraliser. Déjà, c’est au nom des difficultés financières qu’il est lui-même en train de provoquer, que le Conseil d’Etat envisage de limiter le nombre de redoublements dans les écoles supérieures et de réformer et renforcer «les exigences de la maturité gymnasiale».

Quant aux infrastructures en attente de réalisation, puisque il n’aura pas les moyens de garantir tous les investissements nécessaires, le gouvernement analysera «la possibilité d’encourager la participation d’investisseurs privés à certaines infrastructures». Sauf que, rarissimes -et c’est un euphémisme- sont les privés prêts à mettre de l’argent dans la réalisation d’infrastructures sans prétendre à un retour sur investissement qui sera, on peut en être certains, porté à charge des utilisateurs des infrastructures, moi, vous…

En somme, non seulement le grand patronat verra l’imposition de ses bénéfices baisser: il bénéficiera également d’intéressantes offres pour s’approprier d’une partie du moins de ce que le gouvernement de coalition est prêt à liquider.

Voilà des projets que ne renierait pas un gouvernement en service commandé…

 

Paolo Gilardi

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