15/04/2016

Forfaiture !

Venu tout droit du Moyen-Age, le terme désigne le non-respect de la parole donnée de la part d’un vassal ou de son suzerain. Il se différencie de la « félonie » ou du « parjure » en ce sens que c’est par le recours à des prérogatives plus ou moins légales ou admises, que l’auteur de la « forfaiture » se soustrait aux engagements pris, se dérobe à la parole donnée.

Moralement toutefois, la « forfaiture » de la part d’un dépositaire de l’autorité publique reste grave, au point que, dans un pays comme la France, la Loi prévoyait jusqu’à récemment la destitution du responsable politique coupable de « forfaiture ».


 

Ce terme s’applique parfaitement aux œuvres du Conseil d’Etat dirigé par François Longchamp, premier président de Genève.

En effet, légalement, le Département des finances et le Conseil d’Etat ont le droit de consacrer sept cent millions au remboursement de la dette, au lieu, peut-être, de quatre ou cinq cent millions ; certes, l’autofinancement à 100% des investissements -contre 70% les années précédentes- fait aussi partie de leurs prérogatives, tout comme, légalement, le gouvernement est en droit de provisionner quelques quatre cent dix millions en deux ans pour rembourser un éventuel retard dans la recapitalisation de la caisse de retraite de l’Etat … en 2030 !

Néanmoins, il eût pu n’en provisionner que cinquante ou cent et étaler cette provision sur les exercices comptables qui nous séparent de 2030 puisqu'il en reste quelques uns...

Sauf que, dans ce cas, le résultat des comptes de l’exercice 2015, aurait été positif, car, comme le dit le Conseil d’Etat lui-même, "les comptes de l'Etat se soldent par un excédent de recettes de l’ordre de 242 millions de francs ».

Mais, par la grâce des millions provisionnés et des versements cash faits pour les investissements, les résultats des comptes 2015 sont, ...en fin de compte, déficitaires de 21 millions.

Ce qui a permis au Conseil d’Etat de contourner l’accord signé le 17 décembre avec les syndicats, une clause de celui-ci prévoyant le versement au personnel d’une annuité supplémentaire uniquement en cas de résultats positifs des comptes 2015.

De même, en décidant de ne pas redéposer de projet de budget, ce qui fait aussi partie de ses prérogatives, le gouvernement rend vaine la décision du Grand Conseil de  verser  l’annuité.

Dans un cas comme dans l’autre, tout est parfaitement légal.

Sauf que, en agissant de la sorte, le gouvernement ne respecte ni la parole donnée –en l’occurrence l’accord du 17 décembre-, ni le serment prêté de respecter les décisions prises par le Parlement.

Il y a là, de toute évidence, double forfaiture. Et une pièce de plus à porter au bilan, déjà peu reluisant, de François 1er et de son gouvernement…

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