Bonne pour les PME, la RFFA ?

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C’est ce que prétend la propagande. La réalité est toutefois plus nuancée.

 

En premier lieu, trois entreprises sur quatre ne sont pas soumises à l’impôt sur le bénéfice. Il s’agit d’entreprises dont les gains réalisés leur permettent de payer leurs employé.e.s et de se dégager un salaire.

Ce sont mon coiffeur, le menuisier du quartier, mon garagiste, le mécano qui s’occupe de ma bicyclette. Pour eux, la baisse de l’imposition des bénéfices n’aura aucune conséquence directe : pour eux, pas de réduction d’impôt !

Ils vont par contre contribuer au paiement des dites « contreparties sociales » de la baisse de la fiscalité  des gros, par la hausse des prélèvements sur les salaires et sur la masse salariale, puisque les deux milliards pour l'AVS seront ponctionnés sur les salaires -et sur la masse salariale versée par les petits patrons!- en plus du recours à la TVA et à l'impôt fédéral.

Il en va de même sur le plan cantonal où une ponction supplémentaire sur la masse salariale est prévue de 0,07%. Ajoutée à la hausse de 0,15% due à la réforme fédérale, on atteint 0,22%, une hausse que les petites entreprises ont toujours combattue lors de la Table ronde autour de la réforme de la fiscalité.

Au même titre que les salarié.e.s, ce sont aussi les petits patrons qui vont financer le pendant "social" des  cadeaux milliardaires aux entreprises qui réalisent des bénéfices.

De plus, ils seront aussi victimes de l’assèchement des caisses publiques, en particulier de la réduction de la capacité d’investissement de l’Etat.

Car, si celui-ci ne peut plus investir dans de grands travaux d’utilité publique -le développement de lignes de transport, la création d’un vrai réseau de pistes cyclables, l’entretien et la construction de bâtiments scolaires, de services hospitaliers-, c’est tout le réseau économique local qui pâtit de la morosité économique.

En fait, tout comme les salarié.e.s, les petits patrons n’ont rien à gagner de la RFFA, mais bien souvent beaucoup à perdre…

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Commentaires

  • Non, non, non

    Si env 70% des personne morales genevoises ne payent pas d'impôt sur le bénéfice, c'est que les (très) petite PME elle optimisent très souvent leur impôts (et les autres n'ont plus d'activité, mais la SA reste inscrites car une radiation puis réinscription au RC coûte passablement)

    En effet, le système actuel de 24% sur le bénéfice puis la taxation du solde sur la taxation des dividendes (à 70% de leur valeur), il en résulte un impôt total de cette double taxation de l'ordre de 38 à 41% (fonction de son revenu) alors que pour des revenus "salariaux" équivalent l'impôt serait de 25 à 30%.

    Donc une grande majorité de ces petits patrons s'octroient un bonus (avant résultat) d'un montant identique à leur "bénéfice" afin que celui-ci soit ramené à zéro. Ce bonus est soumis AVS (mais pas LPP ni autres assurances pertes de gain), donc la ponction totale est de 12%, puis le solde est soumis à l'impôt sur le revenu, soit au final 34 à 37% en "théorie", soit déjà 4% de moins qu'avec un bénéfice déclaré.

    Mais, car il y a toujours un "mais", comme ce même patron ne veut pas payer trop d'impôts, il verse le montant de ce bonus pour un rachat 2e pilier, déductible à 100% et donc plus aucun centime soumis à l'impôt.

    Maintenant avec un taux de 14% ces mêmes petits patrons, soit continueront de faire de même (et vos propos s'appliquent), soit ils refont leur calcul et déclarent leur bénéfice réel, payent les 14% sur le bénef, (taux proche du bonus actuel), laisse la moitié dans son entreprise et se verse des dividendes sur la 2e partie qu'il déduira toujours sur son 2e pilier. Mais au passage, pour une fois la société à payé des impôts sur le bénef et garde des sous dans la caisse ce qui permet d'investir et d'assumer les coups durs et du coup les faillites...

    Voilà la vie d'un petit patron de PME genevoise
    Comprendre la fiscalité des PME c'est complexe et seuls les petits patrons bien conseillés comprennent réellement les enjeux et impacts de cette loi...

    parlez-en à Magali Orsini, elle vous expliquera ceci bien mieux que moi.

    Cordialement

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