Compenser un manque à gagner par de nouvelles dépenses ?

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C’est ce qu’aucun esprit sain ne pourrait jamais imaginer. Que ce soit pour l’argent du ménage ou pour le trésor public, il est évident que ce n’est pas au moment où les ressources font défaut qu’il faut se lancer dans de nouvelles dépenses.

Pourtant, c’est la logique que les tenants de la nouvelle RIE3, la RFFA, nous serinent depuis des mois pour légitimer la nouvelle-vieille réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises.

Au plan fédéral, alors que, d’après l’administration fiscale, la Confédération perdrait quelques 600 millions de francs par an si la RFFA était acceptée, elle s’apprêterait à débourser quelques 800 millions pour contribuer à financer les 2 milliards destinés à l’AVS.

Quant au Canton de Genève, alors que son manque à gagner serait de quelques 186 millions de francs en 2020 pour atteindre les 430 millions dès 2023, il s’engage dépenser 186 millions supplémentaires pour venir en aide des gens que la voracité des compagnies d’assurance prend à la gorge.

Ainsi, si l’on additionne le manque à gagner et les nouvelles dépenses, les coûts de la RFFA pour les finances publiques prennent une toute autre dimension : elle coûterait au minimum 1,4 milliards par an à la Confédération et 392 millions en 2020 et bien davantage par la suite pour le Canton de Genève.

Des coûts qu’il faudra rattraper ailleurs, sur d’autres dépenses. Et comme au niveau fédéral ce n’est pas sur le budget de l’armée qu’on va réaliser des économies, c’est sur les autres dépenses, celles qui sont utiles à la population, que l’on risque d’essayer de compenser les pertes.

Quant au Canton, c’est, en plus de la compression des dépenses sociales et des coûts salariaux, sur les communes qu’il va se rattraper. C’est sur elles que repose la réalisation d’une partie de la dite « compensation sociale » du cadeau fiscal fait aux riches, la création de places en crèche.

On peut légitimement se demander comment vont-elles faire puisque, en moyenne, elles vont perdre, d’après la commission des finances du Grand Conseil,10,6% de leurs ressources.

La question est d’autant plus légitime pour toutes les communes qui dépassent cette moyenne, à l’image de Plan-les-Ouates qui devrait perdre environ 31% de ses rentrées fiscales, Perly-Certroux -moins 22%-, Bellevue -moins 28%- Satigny -moins 25%- mais encore Chancy, Chêne-Bourg, Onex et la ville de Genève.

Où iront-elles puiser les ressources pour financer ces dépenses nouvelles censées compenser le manque à gagner ?

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Commentaires

  • La réponse est claire : dans les poches des contributeurs physiques, donc vous et moi! Comme en Unterwald, mais, faux-jetons qu'on est, on ne l'annoncera aux citoyennes et citoyens qu'une fois la votation éventuellement acquise, ce que je n'espère pas!
    Cordialement, Jacques Louis Davier

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